Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/07472 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07472

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 20/07472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/225 Rôle N° RG 20/07472 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEI7 S.A.S. CG PEINTURE C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : 25 OCTOBRE 2024 à : Me Laurent LAILLET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8655a2a1858e05800ae1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07472

    CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/07472

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Février 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 décembre 2020 - N° rôle : 18/129 N° R.G. : N° RG 20/07472 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKGL

    Lire la décision → Vérifier la source 65c481b086d70a000846cf06
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07472

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/07472

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07472 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT3J Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 646f013c3fdabad0f888ec6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1