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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07481

    CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 20/07481

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07481 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKG4 Société FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2020 RG : 18/2577 COUR D'APPEL DE LYON CH

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab72c136bfc00008d68c9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07481

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07481

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07481 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5986c7633dcd15b37ea

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