Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07490
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 20/07490
N° RG 20/07490 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKHO Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 26 novembre 2020 RG : 2018j01356 S.A.R.L. GODEL ENERGIE SOCIETE NOUVELLE C/ S.A.R.L. SAIA-BURGESS CONTROLS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07490
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07490 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles