Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07496
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 20/07496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/07496 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEKV [B] [N] C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET [P] [X] S.A.S. SOULEIADO Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07496
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 20/07496
N° RG 20/07496 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKH2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 02 décembre 2020 RG : 17/10444 ch n°1 cab 01 A [N] C/ S.A.S. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07496
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07496 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre
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