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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/07509 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07509

    CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 20/07509

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07509 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKIX [Y] C/ Société CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 18/03542 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 660e430b0740db0008fa9343
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07509

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/07509

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUB5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c99c203255d0f8d8e0de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1