Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/07511
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 20/07511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 20/07511 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGENL S.A.R.L. [Adresse 3] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07511
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 20/07511
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2023 (n° /2023, 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07511 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4G3 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07511
CA Lyon, 16 févr. 2023, RG 20/07511
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/07511 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKI5 Société [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 17/04571
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07511
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07511 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr
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