Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/07631
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 20/07631
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/07631 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGE37 Ordonnance n° 2025/M129 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société SOUTH WEST [Localité 4] PROPERTIES LTD, prise en la personne de son représentant légal en e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07631
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/07631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07631 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUPN Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07631
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 20/07631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/306 Rôle N° RG 20/07631 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGE37 Société SOUTH WEST LONDON PROPERTIES LTD C/ [ED] [M] divorcée [T] [E] [T] [X] [T] [L] [K] épouse [P]
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