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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/07977

    CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 20/07977

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N° 2025/56 N° RG 20/07977 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGF3I [I] [B] S.C.I. CAMPAGNE LA BRESTE C/ S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRE S.A.R.L. CASTELINO BTP Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67de5777649c157196ef4709
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/07977

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 20/07977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07977 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWZ Décision déférée à la Cour :après cassation de l'arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7087ebb0d05de38f03d

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