Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08050
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/08050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/08050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGB2 [N] [Z] C/ [B] [X] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08050
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/08050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT MIXTE DU 08 JUIN 2023 N°2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/08050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGB2 [Z] [N] C/ [F] [D] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08050
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/08050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08050 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5YS Décision défér
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