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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08208

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/08208

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08208 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2020 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d841e704a005d1ed71c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08208

    CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 20/08208

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/78 Rôle N° RG 20/08208 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGSL [Y] [B] C/ [J] [P] S.A. GRAND CAFE GLACIER S.A.R.L. IMMO PME Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad8c7e13caefb02956e25

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