Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/08219
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 20/08219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 20/08219 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGT2 Société SMA SA* C/ [V] [Y] S.A. SOL ESSAIS S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTIONMEDITERRANEE (CCM) Société Anonyme GENERALI IARD Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08219
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/08219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYE3 Décision déférée à la C
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