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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/08242 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08242

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/08242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 133 Rôle N° RG 20/08242 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGWF S.A. LIXXBAIL C/ S.A.R.L. CAP 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c7e05d6f7f678d48d1a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08242

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/08242

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafd302075b05db402991

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1