Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08245
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 20/08245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/14 Rôle N° RG 20/08245 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGWR [X] [L] [C], [J] [Y] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08245
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/08245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08245 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYNG Décision déférée à la Cour :
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