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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08322

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/08322

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eefcdc5b777c90992fcc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08322

    CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08322 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb24c548bc59fcf4f10c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1