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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/08355 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08355

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/08355

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08355 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGK Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5adfea95005de85f449
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08355

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2022, RG 20/08355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2022 N° 2022/ 297 N° RG 20/08355 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHEG SA COFIDIS C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacab5470d8205e5d404ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1