Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/08424
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 20/08424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025 / 091 N° RG 20/08424 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHMQ Syndicatdescopropriétaires [14] C/ SOCIETE ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED S.A. GENERALI IARD S.A. MAAF ASSURANCES SARL SOBATES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08424
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 20/08424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/08424 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZXH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08424
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/08424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08424 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6WW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2020
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