Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/08453
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 20/08453
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ 7 RG 20/08453 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHP7 [B] [J] épouse [N] C/ Association ADELAIDE SERVICES Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Ouria
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08453
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/08453
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 210 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08453 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6Y5 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08453
CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08453 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2A2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Con
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