Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/08602
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 20/08602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 171 RG 20/08602 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH7B S.C.P. [H] [N] & LAGEAT C/ [T] [O] AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire d
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ca other ca_paris n° 20/08602
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 20/08602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08602 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3DJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08602
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/08602
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08602 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7FG Décision défér
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