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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/09001 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/09001

    CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 20/09001

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/09001 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJQN Ordonnance n° 2025/M197 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15824e9e62ac3c464ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09001

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 20/09001

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 56/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/09001 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAHS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e555ae9c20008433c6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1