Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/09588
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 20/09588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 20/09588 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLQS Société PRIMERIVE C/ [F] [W] [J] [I] LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09588
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/09588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/09588 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLQS Ordonnance n° 2023/M189 S.A.R.L. LES JARDINS DE VALBONNE représentée par son représentant légal Représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09588
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/09588
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09588 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBWS Décision déférée à
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