Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/09592
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 20/09592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 20/09592 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLQ2 Société PRIMERIVE C/ [B] [F] [J] [T] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09592
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/09592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/09592 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLQ2 Ordonnance n° 2023/M190 S.A.R.L. LE CLOS CHRISTINE Représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09592
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 20/09592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09592 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBW3 Décision défér
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