Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09672
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 20/09672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/299 Rôle N° RG 20/09672 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLYA [S] [O] [L] épouse [J] C/ [A] [T] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLAD
-
ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09672
CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/09672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/09672 - No Portalis 352J-W-B7E-CS5JV No MINUTE : Assignation du : 20 Août 2020 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2023 DEMANDEURS Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09672
CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/09672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09672 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB2Z Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles