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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/10004 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/10004

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 20/10004

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 20/10004 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNCF S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD- EST C/ [G] [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2025 à : Me Sylvie C

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03321af1698e52e8e26b1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10004

    CA Paris, 18 avr. 2023, RG 20/10004

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10004 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCQM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 643f88dcad85da04f53a3bef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1