Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/10036
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 20/10036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 20/10036 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNFD S.A.S. SOCIETE EOS FRANCE S.A. SOCIETE GENERALE C/ [F] [W] S.C.P. [U] [E] [H] [D] [H] [D] S.A.R.L. LA RENAISSANCE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10036
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 20/10036
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 163/2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/10036 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCTF Décision dé
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