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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10086
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 20/10086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N°2024/163 Rôle N° RG 20/10086 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNJW [Y] [D] S.A.R.L. VESTA MAINTENANCE C/ [I] [N] S.A. BANQUE PALATINE Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
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