Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10101
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/10101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10101 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10101
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 20/10101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/10101 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNL3 [F] [Y] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie DAUTZENBERG - CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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