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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/10308 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10308

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/10308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ 266 Rôle N° RG 20/10308 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGN5W Association SMLH- SOCIETE DES MEMBRES DE LALEGION D'HONNEUR C/ [N] [Y] ÉPOUSE [O] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec4d33cdcc763a3b9853
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10308

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/10308

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10308 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDJP Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9496d9e13277d6e3910

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1