Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/10364
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 20/10364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 13] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 20/10364 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGODK Ordonnance n° 2025/MEE/66 Madame [R] [K] épouse [H], appelante et intervenante volontaire en qualité d'héritière de [O] [K] décédée le 17.09.2020 par conclusions du 19
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10364
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 20/10364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 23 MAI 2024 mm N° 2024/ 186 Rôle N° RG 20/10364 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGODK [BC] [X] épouse [BL] [EL] [X] épouse [W] [N] [E] épouse [X] [ZE] [P] C/ [TW] [F] [B] [F] [G] [IH] épouse [NC] [DZ] [Y] Et suivant....
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10364
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 20/10364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 (n° / 2023, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10364 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDOF Décision
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