Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11354
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 20/11354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ MS/KV N° RG 20/11354 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRHM SARL LE SEVEN C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : 06/07/23 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11354
CA Paris, 19 mai 2022, RG 20/11354
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11354 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGGQ Décision déférée à
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