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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/11456

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 20/11456

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 20/11456 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRP3 URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. VIGNOBLE ET MAREE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978611af6ba0065f448b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11456

    CA Paris, 14 juin 2022, RG 20/11456

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11456 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGQO Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97950c8dc0d05e554274c

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