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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/11456
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 20/11456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 20/11456 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRP3 URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. VIGNOBLE ET MAREE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11456
CA Paris, 14 juin 2022, RG 20/11456
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11456 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGQO Décision déférée à
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