Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12399
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/12399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12399 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUMV [S] [P] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION de la PLAGE DE L'HOTEL MAJESTIC Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12399
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/12399
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 144 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12399 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJOT Décisio
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