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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/12746 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12746

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 20/12746

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/30 Rôle N° RG 20/12746 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVMU [N] [S] SAS LES VOUTES ET LA MER C/ [D] [Z] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde58585bad80008bc8232
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12746

    CA Paris, 5 janv. 2023, RG 20/12746

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 5 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12746 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKIN Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cd096b63637c907b7c29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1