Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/12777
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 20/12777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2024/ Rôle N° RG 20/12777 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVO7 SCP RETENAOU C/ S.A.R.L. SYNERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12777
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/12777
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12777 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKKQ Décisio
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