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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/12839

    CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 20/12839

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/08 Rôle N° RG 20/12839 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVUN [T] [O] épouse [L] [K] [L] C/ [Z] [E] veuve [Y] [A] [A] S.A. ALLIANZ S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 677e185025a73d43aa4ae1c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12839

    CA Paris, 9 mai 2023, RG 20/12839

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12839 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2020 -Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 645b37af2d7932d0f815a940

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