Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/13210
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 20/13210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ 115 Rôle N° RG 20/13210 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWUF S.C.I. MAEVI C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/13210
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 20/13210
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 5 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13210 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLNY Décision déféré
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