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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20-10.130 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10130

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 20/10130

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/10130 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNO4 [X] [T] C/ S.A. SNEF Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2024 à : Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d5ed7541e17dc8380118
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10130

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/10130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10130 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2020 -Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6479896eb8f4d3d0f8f1f72e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1