Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10770
CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 20/10770
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/10770 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPOT Ordonnance n° 2025/M40 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gwenael KEROMES , magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10770
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 20/10770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/10770 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPOT Ordonnance n° 2024/M237 S.A.S. ALTEOR prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [D], en sa qualité de gérant Représentant : Me Laurence BRANDEHO de
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