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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11777

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/11777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/11777 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSRM [E] [Z] C/ Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 04

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11777

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/11777

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11777 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbd1e405357f749eab69

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