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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/11975

    CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 20/11975

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/11975 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTCD Ordonnance n° 2025/M86 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée deDominique ALARD, adjo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d4b6d3290e00e0e7a9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11975

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 20/11975

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIDU Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc078b777bc8e4ad638c7

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