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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/13210

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 20/13210

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ 115 Rôle N° RG 20/13210 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWUF S.C.I. MAEVI C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646b754fffc4e79ed9759
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/13210

    CA Paris, 5 janv. 2023, RG 20/13210

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 5 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13210 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLNY Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cd0a6b63637c907b7c2f

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