Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 2000/00724
CA Angers, 6 nov. 2001, RG 2000/00724
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/00724. AFFAIRE : C.G.E.A DE RENNES C/ LE X... Y..., Maître JUMEL, ès-qualités, Jugement du C.P.H. SAUMUR du 13 Mars 2000. ARRÊT RENDU LE 06 Novembre 2001 APPELANTE : L'AGS dont le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 2000/00724
CA Colmar, 18 avr. 2001, RG 2000/00724
MEY/CR N° 476/2001 00/00724 AFFAIRE : X... Y... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 18 AVRIL 2001 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé ET R O S S I Y... Né le xxxxxxxxxxxxxxx à NEUF-BRISACH (68) Fils de Z... et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 2000/00724
CA Toulouse, 9 mars 2001, RG 2000/00724
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DU 09/03/2001 ARRET N° Répertoire N° 2000/00724 Chambre sociale Deuxième Section J.Y.C/L.S 13/09/1999 CP TOULOUSE RG:199702583 (E) (P. DAVID) Monsieur X... Y.../ SA B. REFORMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre social
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