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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2000/07137
CA Lyon, 10 avr. 2003, RG 2000/07137
EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 6 décembre 2000, la société SIRUGUE a relevé appel d'un jugement rendu le 10 octobre 2000 par le Tribunal de Commerce de LYON a jugé que le contrat liant les sociétés SIRUGUE et MASTER K était un contrat de vente, qui a
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