Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00230
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 20/00230
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 20/00230 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLSY -LB- Arrêt n° S.A.R.L. PROGEST CONSTRUCTION / [J] [B] - [V], [W] [E], S.E.L.A.R.L. MANDATUM agissant es qualité de mandataire judiciaire de la SARL PROGEST CONSTRUCTION PROGES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00230
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/00230
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 (n° 106 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00230
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 20/00230
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 20/00230 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7XH ----------------------- [M] [Z] C/ [3], Mutualité [3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00108 ---
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00230
CA Angers, 23 mars 2023, RG 20/00230
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00230 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUD4 Jugement du 19 Décembre 2019 Juge aux affaires familiales de TGI LE MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/02770 ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00230
CA Paris, 7 mars 2023, RG 20/00230
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAQ2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00230
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 20/00230
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00230 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZOG [K] C/ SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 09 Décembre 2019 RG : F19/00026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00230
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00230
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00230 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVP2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00230
CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 20/00230
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPFF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00230
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00230 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWXN AFFAIRE : [G] [T] C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE Déc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00230
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 20/00230
27/06/2022 ARRÊT N° 2022/ N° RG 20/00230 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNEW AMR/KS Décision déférée du 12 Décembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 15/02545) MadameTAVERNIER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE POLE CIVIL Société civile SCCV VILLA MINIM'S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00230
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 20/00230
C4 N° RG 20/00230 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJX4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00230
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 20/00230
ARRET N° 22/91 R.G : N° RG 20/00230 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CGDI Du 29/04/2022 [Y] C/ S.A.S. LE P31 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2000/230
CA Lyon, 26 juin 2000, RG 2000/230
- 23] A.R./G.F. ]vl]t,X] L . tä.] 2 4e CHAMBRE .. dC ]1. 27 MARS 2001 AFF. : MINISTERE PUBLIC. C./ X... Jean-Marc APPEL d'un jugement du tribunal de police de VILLEURBANNE du 26 juin 2000 par le prévenu et le ministère public. Audience publique de la quatrième chambre de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2000/230
CA Lyon, 26 juin 2000, RG 2000/230
- 23] A.R./G.F. ]vl]t,X] L . tä.] 2 4e CHAMBRE .. dC ]1. 27 MARS 2001 AFF. : MINISTERE PUBLIC. C./ X... Jean-Marc APPEL d'un jugement du tribunal de police de VILLEURBANNE du 26 juin 2000 par le prévenu et le ministère public. Audience publique de la quatrième chambre de la cour d'appel de
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