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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 20/003861
CA Nouméa, 24 juin 2021, RG 20/003861
No de minute : 190 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00386 - No Portalis DBWF-V-B7E-RNS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juillet 2020 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Kone (RG no :13
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ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel d'Orléans n° 20/003861
CA Orléans, 5 mars 2020, RG 20/003861
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [...] Date de Saisine : 10 Février 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2019 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 2000/3861
CA Nîmes, 4 févr. 2002, RG 2000/3861
COUR D'APPEL DE N MES PREMIÈRE CHAMBRE Arrêt N° R.G : 00/3861 D.B.R. /B.V T.G.I DE PRIVAS DU 26 JUILLET 2000 CREDIT AGRICOLE SUD RHÈNE ALPES / ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur BR
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