Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00217
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/00217
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 152 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOEB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00217
CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 20/00217
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00217 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDP DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00217
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 20/00217
ARRET N° 22/238 R.G : N° RG 20/00217 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CGAF Du 25/11/2022 S.A.S. SOCIETE ANTILLAISE D'INVESTISSEMENT DE LA POINTE D U BOUT (SAIPB) C/ [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00217
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 20/00217
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00217 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00217
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00217
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00217 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVO6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00217
CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 20/00217
MINUTE N° 22/705 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00217
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 20/00217
MHD/PR ARRET N° 315 N° RG 20/00217 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6CW [O] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00217
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00217
SD/IC [H] [N] C/ S.A.S. [I] [B] URSSAF BOURGOGNE URSSAF SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00217
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 20/00217
N° RG 20/00217 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJWY HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-217
CA Versailles, 3 mars 2000, RG 2000-217
DECISION Rendue après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale, par arrêt prononcé en chambre du conseil SUR LE FOND Considérant que la requête susvisée a pour objet d'obtenir que soit prononcée la nullité totale ou partielle de l'ordonnance de non-lieu partiel et d
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