Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00265
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 20/00265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/109 Rôle N° RG 20/00265 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMW3 S.A.R.L. ACQUAE SEXTIAE C/ [I] [P] SARL SAGIO Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : Me Mi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00265
CA Angers, 19 déc. 2023, RG 20/00265
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ND ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUF5 JUGEMENT du 15 Novembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-18-0007 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00265
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00265
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHS Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00265
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00265
ARRÊT N° N° RG 20/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT3Z EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :17/00659 [N] C/ Société MEDIAPRO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00265
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00265
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV26. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 16/00913 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00265
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 20/00265
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 57 N° RG 20/00265 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMTG DÉBITEUR : [O] [G] M. [O] [G] C/ [6] [10] [9] TRESORERIE BREST CHU Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-265
CA Versailles, 17 janv. 2002, RG 2000-265
L'ETAT FRANCAIS est propriétaire, à VICHY (Allier) et ses environs immédiats, de plusieurs ensembles immobiliers équipés pour l'exploitation de thermes sous diverses formes, étendue à l'embouteillage et la distribution d'eaux minérales provenant de sources qui y jaillissent. L'exploitation en est as
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