Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 2001/00002
CA Pau, 27 juin 2002, RG 2001/00002
JL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 27 juin 2002 Dossier : 01/00002 Nature affaire : Dde d'aliments entre parents ou alliés Affaire : Patrick X... C/ Nicole Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, e
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ca Cour d'appel de Bastia n° 2001/00002
CA Bastia, 7 janv. 2002, RG 2001/00002
ARRET N° du 07 JANVIER 2002 R.G : 99/00798 R-MCB 27 novembre 1998 X... C/ S.A. GESTION CORSE HOLDING S.A. VINS DU CAP CORSE MATTEI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JANVIER DEUX MILLE DEUX APPELANT : Monsieur Maria Gabriella X... 8 rue Del Giglio 50129 FLORENCE représenté par la SC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 2001/00002
CA Angers, 7 févr. 2001, RG 2001/00002
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 05/01 du 07 Février 2001 AFFAIRE : 01/00002 AFFAIRE : S.C.I. LE PIN C/ X..., Y... ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 07 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance
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