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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Cour d'appel de Lyon n° 2001/05184

    CA Lyon, 13 févr. 2003, RG 2001/05184

    R.G : 01/05184 décision du Tribunal de Grande Instance BOURG-EN-BRESSE au fond du 28 juin 2001 RG N° X... C/ Y... MUTUELLE DES MOTARD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT : Monsieur Pierre X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté d

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