Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_caen n° 20/01829
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 20/01829
AFFAIRE :N° RG 20/01829 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du TJ de [Localité 11] RG n° 19/00172 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. HDS [Localité 14] N° SIRET : 528
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01829
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01829
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01829 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01829
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/01829
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317 N° RG 20/01829 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSAQ S.A.S. SOGECLAIR AEROSPACE C/ Mme [R] [P] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LOUVEL Me Aurélie GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01829
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 20/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 20/01829 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYI7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 20/01829
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01829 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYI7 MS/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 01 juillet 2020 RG :18/00191 [P] C/ [E] SARL CLEAN CORPORATION Association CGEA DE [Localité 6] Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01829
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 20/01829
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2020 T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01829
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01829
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1413/22 N° RG 20/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD5K MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01829
CA Besançon, 17 mai 2022, RG 20/01829
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 octobre 2021 N° de rôle : N° RG 20/01829 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EKHZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 02 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01829
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/01829
AFFAIRE :N° RG 20/01829 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS5Q ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. [S], JCP de [Localité 8] - RG n° 19/00172 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2001/829
CA Agen, 6 nov. 2002, RG 2001/829
DU 06 Novembre 2002 ------------------------- M.F.B X... R X... A M D'AQUITAINE X.../ Marie Jeanne Y... RG N : 01/00829 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Novembre deux mille deux, par Monsieur BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'A
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