Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01123
CA Douai, 30 juin 2023, RG 20/01123
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 997/23 N° RG 20/01123 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7H2 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 09 Mars 2020 (RG 18/00105 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01123
CA Chambéry, 22 nov. 2022, RG 20/01123
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 20/01123 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQZV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Septembre 2020 Appelante S.A.S. BDO VIA FINANCE, dont
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01123
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01123
05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01123 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOGR [L] [G] / C.P.A.M DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christop
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01123
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/01123
MW/LL [U] [G] [T] [R] C/ SARL PAGEO SAS TIR TECHNOLOGIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-123
CA Versailles, 17 mai 2002, RG 2001-123
Monsieur X... Y... et Madame Patricia Z... (domiciliés à CALLUIRE - 69300) ont fait assigner la société d'assurances DIRECT ASSURANCE devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX, aux fins d'obtenir la condamnation de cette dernière à lui payer la somme de 6.006,49 euros avec intérêts à compter de la mi
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